Quelle est la différence entre un non-lieu, une relaxe et un acquittement ?

Un non-lieu correspond à l'abandon d'une enquête judiciaire par le juge d'instruction souvent pour faute de preuves ou parfois dans d'autres circonstances (décès ou irresponsabilité pénale de l'accusé...). L'accusé n'est cependant pas déclaré innocent puisque le dossier peut être rouvert.

Une relaxe est la non reconnaissance de la culpabilité de l'accusé dans une affaire impliquant un délit. En cas de désaccord avec la décision, la victime présumée doit diligenter un appel sans quoi l'affaire serait close.


Un acquittement est une mise hors de cause de l'accusé dans une affaire criminelle mais qui peut, toutefois, faire l'objet d'un appel.


Merci au contributeur anonyme auteur de cette différence.

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