15 juin 2018

Quelle est la différence entre SIREN, SIRET et APE ?


Toute entreprise française, quel que soit son domaine d’activité et sa structure juridique (SA, Sarl, artisan, syndicat professionnel, administration ou association, etc…) se voit attribuer plusieurs codes alphanumériques lors de sa création. Délivrés par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), ces numéros servent à l’identification de l’organisme par l’administration et les services publics. Ils doivent être indiqués sur un grand nombre de documents. Mais quelle est la différence entre SIREN, SIRET et APE ?

Le numéro de SIREN

Le numéro SIREN est un code d’identification à neuf chiffres attribué une seule fois à une entreprise, administration ou association. Il n'a aucun lien avec les caractéristiques de cette dernière. Comme pour le tatouage d’un animal, il n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour une personne physique, dissolution pour une personne morale). La suite de chiffres n’a pas de signification, exceptée pour les organismes publics tels que les communes dont le numéro SIREN commence obligatoirement par 1 ou 2. Le dernier chiffre sert au contrôle de validité du numéro.

Le numéro de SIRET

Ce numéro est composé du numéro de SIREN (9 chiffres) auquel s’ajoute un numéro interne de classement (NIC) de 5 chiffres. Ce dernier code identifie l’établissement en tant qu’unité géographique. Ainsi, une société ayant plusieurs lieux d’implantation (usines, entrepôts, etc…) aura un seul SIREN mais autant de SIRET que d’implantations. Le SIRET est unique, c'est-à-dire que deux entités ou deux implantations ne peuvent avoir le même identifiant.

Le code APE

Lors de l’enregistrement d’une entreprise, l’Insee attribue en plus des SIREN et SIRET un code d’activité principal (APE) à 4 chiffres et une lettre, issu de la nomenclature d’activité française (NAF). Le code APE est donc parfois appelé code NAF. Ce numéro permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise et n’a aucune valeur juridique (auprès des prud’hommes par exemple). Il ne sert à l’Insee qu’à des fins statistiques. Un même numéro est donc attribué à toutes les entreprises ayant la même activité. Si cette activité évolue et change de domaine, on peut demander la modification de son code APE auprès de l’Insee.