8 juin 2018

Quelle est la différence entre tutelle et curatelle ?


Certaines personnes majeures ont perdu leur autonomie et ne peuvent plus assurer seules la gestion de leurs affaires. Dans ce cas il est possible de les placer sous tutelle ou sous curatelle. Ce sont deux mesures judiciaires différentes pour protéger un individu et son patrimoine. Voyons ensemble quelle est la différence entre elles.












La tutelle : la mesure de représentation

Est placée sous tutelle une personne qui doit continuellement être représentée dans tous les actes de la vie civile : gérer son compte bancaire, acheter ou vendre un meuble, une voiture ou un bien immobilier, souscrire un contrat ou même juger de l’opportunité d’un acte médical par exemple. C’est alors une tierce personne, désignée par un juge, qui va devenir son représentant officiel. Le tuteur est alors chargé d’agir au nom de la personne dépendante, sous contrôle du juge des tutelles.

La curatelle : la mesure d’assistance

Est placée sous curatelle une personne qui doit continuellement être assistée ou contrôlée dans certains actes de la vie civile. Ainsi la personne peut acheter ses meubles, faire réaliser des réparations chez elle, souscrire un contrat d’assurance. Par contre, elle devra se faire assister par son curateur lorsqu’elle entreprend une démarche qui peut avoir pour effet de diminuer son patrimoine : vendre une maison ou souscrire un emprunt par exemple. En matière de santé, le curateur n’a qu’un rôle de conseil. Ce dernier est, là encore, désigné et contrôlé par le juge des tutelles.